Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 du 6 novembre 2026.

Ces documents sont établis par SIRAN KAN SARL à partir du fonctionnement réel des applications. Ils n'ont pas été validés par un avocat ni par l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).

1. Objet et éditeur

SIRA KAN met à disposition deux applications : SIRA KAN Client, qui permet de demander un déplacement en moto-taxi ou la livraison d'un colis, et SIRA KAN Livreur, destinée aux conducteurs partenaires enregistrés par SIRA KAN.

Éditeur : SIRAN KAN SARL (marque commerciale : SIRA KAN), société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 FCFA, RCCM ML.BKO.01.2026.B.4981, NINA 425900105010002Y0006A, NIF 085161477Y, siège : Bamako, Baco-Djicoroni Golf, face à la mosquée du Vérificateur, Mali. Gérant : Guimballa BAGAYOKO.

SIRA KAN est une plateforme d'intermédiation et de mise en relation entre des clients et des conducteurs partenaires indépendants. Les conducteurs ne sont pas des salariés de SIRAN KAN SARL.

2. Compte

3. Utilisation du service

Clients : vous demandez une course en indiquant un départ et une destination. Le tarif estimé est affiché avant la confirmation. Le paiement se fait en espèces, directement auprès du conducteur. Le paiement par Mobile Money n'est pas disponible. L'annulation d'une course est gratuite pendant la version V1 ; aucun frais d'annulation n'est facturé au client.

Conducteurs partenaires : vous êtes un professionnel indépendant. Vous acceptez ou refusez les courses proposées, respectez le code de la route, disposez de vos documents réglementaires (permis de conduire, carte grise, immatriculation) et d'une assurance obligatoire valide, et vous assurez que votre véhicule est en état. Vous devez partager votre position GPS pendant que vous êtes en ligne. Pour la livraison d'un colis, vous prenez une photographie de la remise, obligatoire avant de valider la livraison ; elle sert de preuve et est visible par le client concerné.

Il est interdit : d'utiliser le service à des fins illégales, de transporter des objets interdits, de fournir de fausses informations, de perturber le service ou de contourner ses mesures de sécurité.

4. Portefeuille prépayé, commission et recharges (conducteurs)

Les courses sont payées en espèces par le client directement au conducteur ; ces sommes appartiennent au conducteur.

Commission. SIRA KAN perçoit une commission de 15 % par course terminée. Cette commission est débitée du portefeuille prépayé du conducteur. Lorsque le portefeuille est épuisé, le conducteur ne reçoit plus de nouvelles courses jusqu'à la prochaine recharge. Les découverts sont interdits.

Recharge. Le conducteur alimente son portefeuille par un dépôt Orange Money d'au moins 1 000 FCFA, qu'il déclare dans l'application (montant, référence et numéro utilisé). La recharge n'est créditée qu'après contrôle et validation par l'administration de SIRA KAN. En cas d'erreur, une correction est enregistrée sous forme d'écriture compensatoire : aucune écriture n'est modifiée ni effacée.

Pas de retrait ordinaire. Les retraits ordinaires du portefeuille sont désactivés.

Remboursement à la fermeture du compte. Le solde positif du portefeuille ne peut être remboursé qu'à la fermeture définitive du compte, après rapprochement des commissions et des opérations dues. Le remboursement intervient sous 30 jours calendaires, par Orange Money vers un numéro vérifié, sans frais administratifs SIRA KAN.

Évolutions envisagées (non disponibles actuellement). SIRA KAN envisage d'automatiser la recharge via l'API Orange Money et de proposer aux clients le paiement des courses par Orange Money et QR code. Ces fonctionnalités ne sont pas disponibles aujourd'hui ; elles ne seront proposées qu'après une mise à jour des présentes conditions.

5. Responsabilités

6. Suspension et fin du compte

SIRA KAN peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de fraude. Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit malien. Les juridictions de Bamako sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables et de la protection des consommateurs.

9. Contact

SIRAN KAN SARL — Bamako, Baco-Djicoroni Golf, face à la mosquée du Vérificateur, Mali.